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S Les articles 569 à 624 du Code municipal du Québec et 468 à 469.1 de la Loi sur les cités et villes établissent le cadre juridique de l’élaboration des…

de l’organisme avec lequel le ministre a signé le contrat. L’organisme doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat,…

politique prévue à l’article 63.4; « 6° déterminer le contenu et les modalités des avis prévus à l’article 63.7; « 6.1° déterminer la teneur du registre…

ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00015-fra.htm https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00015-fra.htm…

garantie découlant du contrat. Un prestataire de services qui ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat public en application du premier alinéa…

la candidature en regard de l’article 18 c) 3.1.1 Article 18 c) i. 3.1.2 Article 18 c) ii. 3.1.3 Article 18 c) iii. 3.1.4 Article 18 c) iv. 3.1.5 Examen en…

n; l’expérience; la capacité financière12. 12 Article 573.1.0.1 de la LCV; article 936.0.1 du CM; article 96 de la LSTC; article 109 de la LCMM et article…

Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 249 866 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 151 732 91 92…

90 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 215 122 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 91 92 Transfert…

89 90 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 90 91 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 91 92 Transfert CCTT (c…