Résultats de recherche

admissibles, comme prévues au Document technique sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII-CUSC): Document technique sur le crédit d'impôt à…

admissibles, comme prévues au Document technique sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII-CUSC): Document technique sur le crédit d'impôt à…

niveau de revenu personnel total avant impôts pour l’année 2019 ou 2018 (environ 1,73 % des individus se sont référés à l’année 2018). Il s’agit du revenu dé…

les nouvelles 1Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) - Canada.ca…

pris en compte4. 1.2.2.1 Impôts et cotisations sociales La hausse des taux d’emploi se traduit normalement par une augmentation des revenus et donc par des…

commissaire à l’assermentation pour déclarer qu’elle ne fait l’objet d’aucun jugement en matière civile ou, selon le cas, énumérer les jugements rendus. La d…

des communications avec les parties prenantes. 2.2 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens Mise à jour en mars 2024, la Déclaration de…

dans le budget proviennent en grande partie des différents impôts et des taxes, comme l’impôt des particuliers, les impôts des sociétés, l’impôt foncier…

en acompte sur son impôt à payer pour cette année en vertu de la présente partie, un montant égal à 14% de l’ensemble des montants suivants: Dépenses…

trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la production…