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Communications provenant du sous-ministre et des sous-ministres associés relativement au respect des enveloppes budgétaires et des cibles budgétaires pour l’exercice financier 2024-2025 - BSM-2025-004818

pdf 1,62 Mo DAI_no_2025-004818.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Enveloppes et cibles budgétaires N/Réf. : BSM-…

Mise à jour : 7 février 2025

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

2020 à 2025 et s’échelonnera sur six années financières60, soit 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023‑2024, 2024-2025 et 2025‑2026. 6 65PLAN D’ACTION…

Mise à jour : 8 février 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4,62 Mo plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

2020 à 2025 et s’échelonnera sur six années financières60, soit 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023‑2024, 2024-2025 et 2025‑2026. 6 65PLAN D’ACTION…

Mise à jour : 9 avril 2025

Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 3,75 Mo 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

Éducation A-1 Budget de dépenses 2024 - 2025 2 Budget de dépenses 2024•2025 LE BUDGET DE DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES CONSOLIDÉES 2024-2025 Pour l’exercice…

Mise à jour : 3 mai 2024

PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf

pdf 13,88 Mo PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf

de l’élève Protecteur national de l'élève Rapport annuel d’activités 2024-2025 Page 3 Page 4 Rapport annuel d’activités 2024-2025 Protecteur national de…

Mise à jour : 11 février 2026

Présentation de la conférence plénière : Nouvelle loi sur la sécurité civile : tous mobilisés pour faire face aux défis actuels et futurs

pdf 1,76 Mo conference_pleniere_nouvelle_loi_securite_civile.pdf

la Loi sur les centres de communications d’urgence (LCCU) ▪ au transfert, à compter du 1er janvier 2025, de la responsabilité de l’organisme chargé de la…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Guide d’attribution des subventions 2024-2025

pdf 322 Ko Integration-Autochtones-Uni-Guide-2024-2025.pdf

Programme soutien aux membres des communautés autochtones GUIDE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024-2025 Juin 2024 Coordination et rédaction Direction des…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur

pdf 1,52 Mo MES-rapport-annuel-2024-2025.pdf

applicables en 2025-2026 18 % des annexes et des règles budgétaires applicables en 2025-2026 Non atteinte Rapport annuel de gestion 2024-2025 | 57…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Centre d'acquisitions gouvernementales

pdf 1,41 Mo CAG_RAG_2023_2024.pdf

annuellement Mesure de départ : 407,9 M$ (1er avril 2022 au 31 mars 2023) s. o. 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles ≥ 407,9 M$ ≥ 457 M$ ≥ 517 M$ ≥…

Mise à jour : 10 octobre 2024

Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

pdf 1,16 Mo bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf

circulation. + Afin de cheminer vers l’atteinte de cette cible, le gouvernement a indiqué qu’à compter de 2025, tous les nouveaux véhicules acquis par les…

Mise à jour : 22 janvier 2025

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