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conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement Direction de l’archéologie et du développement culturel autochtone Octobre 2015 Crédit photo :…

2011 et sa révision au besoin, notamment au regard des objectifs à atteindre. Pour ce faire, la Direction des matières résiduelles, en collaboration avec…

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catégories d’actions sont les suivantes : Réaction à la sollicitation ; Évaluation du recours au crédit ; Prévention en matière de sollicitation. Les…

règlement. Actuellement, la redevance comparable prévue aux États-Unis est de l'ordre de 5 000 $ par crédit manquant. Une redevance de cet ordre…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la…

plaintes LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (LCOP), ARTICLE 21.0.3 Coordination et rédaction Direction de la gestion budgétaire et contractuelle…

INTERNES 1242 COMITÉ DE DIRECTION 1243 COMITÉ EXÉCUTIF 1244 COMITÉ DE GESTION 1246 RÉUNION DES CADRES 1248 COMITÉ DE COORDINATION 1252 COMITÉ DE RÉGIE -…