Résultats de la recherche
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Ko DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Le rétablissement
pdf 377 Ko MSP_retablissement__VF.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021
pdf 560 Ko MENFR_rmof_15_06.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 250 Ko regimes_complementaires._retraite_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
pdf 661 Ko 2024-0241_air.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 2,55 Mo MR-statut-artiste-ARRQ.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1,87 Mo air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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