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, appels à projets, cadres normatifs, contrats, etc.); • Variété des projets liés à une même action ou à un même programme. Ces enjeux démontrent la…

CS Location de terrains 24 729 22 734 s. o. 26 184 24 653 s. o. MAG Registre du domaine de l’État 11 3 504 0 % 19 4 499 0 % CS Registre foncier(1) 98 608 28…

CS Honoraires de certification 32 1 420 s. o. 106 1 996 s. o. MAG Registre des lobbyistes(1) 0 1 259 s. o. 0 1 440 s. o. MAG Registre des ventes 663 817 81 %…

1 % CS Honoraires de certification 106 257 s. o. 123 385 s. o. MAG Registre des lobbyistes(1) 0 1 440 s. o. 0 1 402 s. o. MAG Registre des ventes 669 957 70…

éclairage à cet égard : La décision constitue la finalité même de l’évaluation. La décision prise à la suite d’un jugement porté n’est pas de même nature…

la rivière Ashuapmushuan 2021-01-07 Refus 23, 24, 48 2021-01-26 19 202101-05 Opposition politique Registre des biens immobiliers appartenant au MFFP, liste…

parole); – reconnaître le registre de langue employé dans des médias ou des œuvres artistiques et s’assurer d’utiliser le bon registre dans différentes…

pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la…

autres dépenses relatives aux présentes sont inclus dans le prix ou le taux soumis et, par le fait même, dans le montant total de l’entente. 4. MODALITÉS DE…

87 5 % CS Honoraires de certification 19 187 s. o. 22 199 s. o. MAG Registre des lobbyistes 92 1 163 s. o. 4 1 122 s. o. MAG Registre de vente 320 357 90 % 1…