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pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit basée sur l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_39 Nom du…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_34 Nom du…

Le Fonds est affecté à l’administration et au versement de toute aide financière prévue par un programme élaboré ou désigné par le gouvernement et de toute…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_40 Nom du…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_38 Nom du…

Secrétariat général 1 2025-09-01 au 2026-12-31 Différents endroits 8 890,00 $ 8 890,00 $ 3 Inscription au Programme d'accueil et d'intégration - Cohorte…

Barakatt IB/SD/mc p. j. 6 Originale signée Programme DEC regroupé Programme collégial Techniques d'hygiène dentaire (11101) Indicateur première inscription…

, du Centre d’action bénévole MRC L’Assomption, pour son Programme des effets scolaires l’année scolaire 2021-2022, dans le cadre du Programme de soutien aux…

nt du territoire dans trois programmes d’aide financière du MAMH : Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ)…