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Modèle de convention - Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques - Appel à projet du printemps 2024
pdf 259 Ko modele-convention-programme-soutien-BRCC-publiques.pdf
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2024-047 – Convention de subvention et amendement mentionnés au Décret 347-2024 – Municipalité de Laverlochère-Angliers
pdf 1,05 Mo DAI_2024-047_municipalite_laverlochere_angliers.pdf
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2024-152 – Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
pdf 436 Ko DAI_2024-152_acces_info.pdf
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Guide du demandeur - Programme de développement territorial et sectoriel,
pdf 383 Ko GM_demandeur-volet2.2-PDTS_MAPAQ.pdf
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Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
pdf 681 Ko air-baux-droits-exclusifs-chasse-peche-2022.pdf
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Guide de présentation des demandes – Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC)
pdf 477 Ko GM_NovaScience_appelRIC_2024-2025.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2013
pdf 6,55 Mo STAFR_sfs_2013.pdf
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