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des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du…

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processus rigoureux d’octroi de contrats. En comparaison avec les seuils gouvernementaux, les ministères doivent recourir à un appel d’offres public lorsque…

lieux. ◊ Satisfaction de la clientèle. ◊ Inscription au registre d’information claire et exacte. RÉSULTAT OBTENU Nous, soussignés, confirmons la maîtrise de…

d’offrir du service-conseil et de la négociation en lien avec les contrats publics. Son rôle consistait notamment : • À négocier des contrats lorsque le…

être mises de l’avant : on peut penser au rôle stratégique que peuvent jouer les infrastructures et contrats publics ou à l’allègement du fardeau…

destinées à la revente" 230 231 16. Obligations contractuelles A) CONTRAT DES ORDURES ET DU RECYCLAGE La municipalité a signé un contrat en novembre 2011 au…

de tenir informés les partenaires des travaux en cours et des résultats. Il doit également prévoir un moyen de communication des résultats avec l’ensemble…

d’obtenir les mêmes services. En résumé, le corps policier municipal de Bromont obtient de bons résultats et fait preuve d’efficience. La définition…

.............................................. 13 Suivi d’avancement des dépenses et suivi des résultats…