Résultats de la recherche
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)
pdf 4,36 Mo RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11,68 Mo rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
pdf 519 Ko guide_feptu_2.pdf
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Plan de mise en Œuvre 2021-2026 de la Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 3,13 Mo PL_MiseOeuvre_PIBC_MRNF.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Ko 23-291_Diffusion.pdf
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Plan d’action gouvernementale en économie sociale 2020-2025
pdf 142 Ko plan_action_gouvernementale_conomie_sociale_2020_2025_memoire.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6,80 Mo 202408-68_DE.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres – Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 365 Ko 2026-0021-0022-0023-0024-0025-0026-0027-0028-0029_memoire.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2,37 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
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