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régions; · le RAR demande que les conditions spécifiques, inscrites ci-dessous, soient incluses aux contrats entre producteurs, organisateurs d’événements ou…

Attribution d’un contrat à l’Université Laval pour la réalisation d’une troisième phase sur l’outil conçu pour l’automatisation de la compilation des…

reproduire des œuvres protégées. À ces dispositions s’ajoutent les contrats que le Ministère signe avec des sociétés de gestion de droit. Ces contrats…

n, si elle ne touche que les résultats de cet exercice; b) soit dans l’exercice au cours duquel a lieu la modification et dans les exercices postérieurs dont…

Suivi des résultats et évaluation du programme Des indicateurs relatifs aux projets financés doivent être mesurés par les bénéficiaires, afin que le…

autorisations https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/resultats-verifications/particulieres/tierces-parties/ https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/resultats-…

territoire. Un contrat a permis de valider et de bonifier les données de traverses de cours d’eau (ponts et ponceaux) de deux unités de découpage…

communication 23 Avant 23 Après 23 4. Résultats 24 4.1. Chronologie des travaux de mesure effectués 24 4.2. Analyse générale 24 Mesures amorcées 24 Mesures…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la « Loi sur les contrats ») dans le but de déterminer les conditions d’adjudication…

CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1. le contrat dûment rempli et signé par les deux parties ainsi que les avenants au contrat;…