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Demande d’attestation annuelle à l’égard d’une société dûment remplie et signée |_| Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un employé dûment remplie pour…

vous devez rassembler : 1. Ce formulaire rempli, non signé, en format Excel avec tous les onglets remplis; 2. L'onglet "Information générale" de ce…

milieux______________________________ 5 Figure 5. Formulaire à remplir lors de l’installation des pièges (à gauche), formulaire à remplir lors de la récolte…

c’est-à-dire qu’il permet à l’utilisateur de le remplir à l’écran, après l’avoir téléchargé au www.justice.gouv.qc.ca. • PDF dynamique : Après l’avoir rempli…

personnes? Non Oui, remplir la section 3 Ces frais sont-ils couverts par une autre assurance? Non Oui, remplir la section 4 Ces frais sont-ils consécutifs à…

dûment rempli pour chaque service requis. Si un même service est donné par plus d’une personne -ressource, un formulaire Attestation de services spécialisés…

dûment rempli et signé. Annexe « Coûts du projet » dûment rempli. Procuration ou document (procès-verbal ou résolution) qui atteste la décision de…

s dans les formulaires A et B de la plateforme SAFIR pour le service Ma grossesse. Formulaire A (rempli par la femme enceinte) Modification de la question «…

l'organisme) (À remplir) Taux de cumul des aides financières publiques pour le projet - si aide financière d'un autre M/O 50% Prénom et nom de la…

rassembler : 1. Ce formulaire rempli, non signé, en format Excel; 2. Ce formulaire rempli, imprimé et signé, puis numérisé ou photographié; 3. Le plan de…