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et qui exploitent un établissement de restauration continueront d’être entièrement exemptés de l’application des mesures. De plus, les entreprises qui ne…

compose d’un grand plateau au relief peu accidenté, formé de coteaux et de basses collines, d’un réseau hydrographique plus ramifié et de lacs aux formes…

financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités physiques de plein air (Programme) s’applique à toute la province du Québec. Il vise à…

Voir annexe 3 2024-2025 748 043 $ 2025-2026 617 717 $ 37-39 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 1 155 825 $ Voir annexe 4 2024-2025 385 275 $ 2025-2026 385 275 $ …

relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2024-2025 2025-2026 2026-2027 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06…

NTIONS (2025-2026) 620 000,00 Taschereau OBJET : Versement d'une subvention pour la mise en oeuvre du "Programme de restauration dans les…

Prononcé à l’Assemblée nationale par M. Carlos Leitão, ministre des Finances, le 28 mars 2017. NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi…

Direction générale du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-028 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…