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PAFCCL – Rapport d’évaluation

pdf 1,46 Mo PAFCCL-rapport-evaluation-2024.pdf

PAFCCL 7 Ministère de l’Éducation D’ailleurs, le contexte inédit de la crise sanitaire liée à la COVID-19 témoigne de la flexibilité des organismes…

Mise à jour : 26 mars 2024

Diagnostic sectoriel de l'industrie textile au Québec - 2020

pdf 1,69 Mo RA_diagnostic_textile_2020.pdf

le Québec de plein fouet à compter de la mi-mars 2020 : l’émergence de la maladie à coronavirus (COVID-19). L’ensemble du secteur manufacturier a été touché,…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

pdf 420 Ko enfants_autochtones_disparus_decedes_admission_etablissement_doc_info.pdf

la disparition ou le décès de leur enfant. Dans le contexte particulier du début de la pandémie de Covid-19 requérant une sanction rapide du projet de loi no…

Mise à jour : 26 février 2021

Règlement modifiant le Règlement sur les permis (Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds)

pdf 110 Ko permis_vehicules_lourds_memoire.pdf

qu’il est de 44 ans pour ceux qui conduisent des autobus. Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressortir l’acuité du caractère…

Mise à jour : 3 août 2020

Mémoire complémentaire concernant la répartition des postes de résidence dans les Modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2020-2021

pdf 194 Ko nombre_postes_residents_medecine_disponibles_programmes_formation_medicale_postdoctorale_2021_memoire_complementaire.pdf

des ministres avant cette date, notamment en raison de délais administratifs et de la pandémie de COVID-19. Modalités 2021-2022 La Table de concertation…

Mise à jour : 29 septembre 2020

Décret numéro 1225-2021 du 15 septembre 2021

pdf 96 Ko decret-1225-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 16 septembre 2021

Order in council 124-2021

pdf 31 Ko decret-124-2021-anglais.pdf

section 119 of the Public Health Act ---ooo0ooo--- WHEREAS the World Health Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under…

Mise à jour : 17 février 2021

Décret numéro 1200-2021 du 8 septembre 2021

pdf 100 Ko decret-1200-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 9 septembre 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 89 Ko decret-1074-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 4 août 2021

Order in Council No. 103-2021 made on February 10, 2021

pdf 32 Ko decret-103-2021-anglais.pdf

section 119 of the Public Health Act ---ooo0ooo--- WHEREAS the World Health Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under…

Mise à jour : 11 février 2021

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Diagnostic sectoriel de l'industrie textile au Québec - 2020

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

Règlement modifiant le Règlement sur les permis (Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds)

Mémoire complémentaire concernant la répartition des postes de résidence dans les Modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2020-2021

Décret numéro 1225-2021 du 15 septembre 2021

Order in council 124-2021

Décret numéro 1200-2021 du 8 septembre 2021

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

Order in Council No. 103-2021 made on February 10, 2021

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