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Microsoft Word - 2023-12600_REP.docx

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Mise à jour : 11 mars 2024

Statistiques sur le nombre de fouilles à nu effectuées depuis 2019

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Mise à jour : 7 juin 2024

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

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Mise à jour : 24 mars 2026

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

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Mise à jour : 27 mars 2026

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

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Mise à jour : 29 janvier 2026

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2023.

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Mise à jour : 19 février 2025

Nombre de saisies de bouteilles d'alcool non timbrée, avec un insecte ou de contrebande dans le cadre du programme ACCES-ALCOOL pour les années 2021 à 2024

pdf 439 Ko 2025-11583.pdf

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Mise à jour : 10 septembre 2025

Liste des objets saisis dans les Palais de justice de Longueuil, Laval, Joliette et Québec depuis l'installation des arches de sécurité depuis 2024 jusqu'au 5 février 2025

pdf 521 Ko 2025-10326.pdf

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Mise à jour : 12 mars 2025

M29291_Diffusion.pdf

pdf 372 Ko M29291_Diffusion.pdf

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

Mise à jour : 22 juin 2023

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

pdf 875 Ko 25-750_Diffusion.pdf

888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec)…

Mise à jour : 28 janvier 2026

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