Résultats de la recherche
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Mémoire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 382 Ko 2026-0002-0003-0004-0005-0006-0007-0008-0009-0010_memoire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 168 Ko air-redevances-elimination-matieres-residuelles-07-2019.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1,27 Mo air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0,97 Mo air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques - Guide pour les organismes municipaux
pdf 17,56 Mo guide-elaborer-plan-adaptation-organismes-municipaux.pdf
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Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023
pdf 1,22 Mo plan_strategique_MCE_1923.pdf
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Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (mise à jour automne 2020)
pdf 1,52 Mo plan_strategique_MCE_1923b.pdf
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Si vous êtes une femme immigrante à statut précaire, cette brochure peut vous concerner – Version créole
pdf 206 Ko FISP-Creole-finale.pdf
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Si vous êtes une femme immigrante ou une femme d’une communauté ethnoculturelle, cette brochure peut vous concerner – Version créole
pdf 243 Ko FICE-Creole-finale.pdf