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supérieur, qui pourra décider, s’il y a lieu, de son acceptation, de la diminution de la subvention, de la suspension des versements prévus ou de leur…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 27 octobre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Table de fixation des pensions alimentaires N/Réf. :…

elles pourraient être confrontées, c’est-à-dire des épisodes au cours desquels elles pourraient éprouver des difficultés à combler leurs besoins en eau et à…

soutien à la mission universitaire (30 % de la subvention générale bonifiée) Années 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Établissements (A) (B= A x 1.1)…

de la main-d’œuvre de la pharmacie communautaire préparé par Raymond Chabot Grant Thornton en mai 2025 brosse un portrait clair et préoccupant de la…

effectuée à temps plein par une entreprise cocontractante pourrait constituer une modification accessoire au contrat. L’organisme municipal pourrait par…

5 3 . Les orientations de la Planification pluriannuelle de l’immigration pour les années 2024 et 2025 . . . 6 4. La réalisation des objectifs du Plan…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 14 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les infractions pénales LPC N/Réf.…

G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 20 mars 2025 N/Réf. : 2025-10752 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi…

et de B. Dans cet exemple, l’objectif pourrait être d’offrir un service de qualité à sa population à des coûts raisonnables. La mise en commun du service …