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ainsi signataire du protocole d’entente sectorielle en égalité avec les partenaires ainsi que du contrat ou de l’entente de service avec le mandataire. Ses…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

renouveler son contrat. • Si le promoteur souhaite renouveler son contrat, il doit faire parvenir au Comité une demande de renouvellement dans un délai de…

repose sur les visites sanitaires, qui sont effectuées par un médecin vétérinaire, et sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés au cours de…

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Résultats consolidés des mesures mensuelles des attentes des citoyennes et des citoyens à l’égard du système de justice québécois Présentation des résultats…

Nom Description Statut Les contrats attribués : Le ministère ou l’organisme sélectionné Titre du contrat Description du contrat Valeur du contrat Nom du…

protection des réfugiés (LC 2001, c. 27). Contrats de services éducatifs conclus entre l’établissement et le client. Preuve du paiement du prix fixé au contr…

compte des critères responsables dans l’attribution de ses contrats. Afin d’accroître la proportion des acquisitions responsables liées à un contrat, le…

1,5 G$ de hausse des acquisitions de biens québécois à terme • 530 M$ par année de plus pour des contrats en approvisionnement auprès d’entreprises…