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LCE36 LCL1B JNC19 LCAD1 LCACW LCA9J LCE3J LCL1C JNC1F LCADX LCACX LCAA4 LCE3L LCL1D JNC1K LCAEU LCAD6 LCAAN LCE3M LCL1E JNC1N LCAF3 LCAD7 LCAAS LCE4C LCL1J…

CHAPITRE 2 Introduction 1. Revenus 1.1. Taxes 1.1.1. Taxes sur la valeur foncière 1.1.1.1. Taxes générales 1.1.1.2. Taxes de secteur 1.1.1.3. Autres 1.1.2.…

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qu’il le déclare; (ci-après appelé « le fournisseur »). 1. INTERPRÉTATION 1.1 Documents contractuels Le contrat est constitué des documents suivants : 1) le…

40,3 Extraction minière et exploitation en carrière 5,1 5,3 5,5 5,7 5,9 6,1 6,3 40,0 Entreprises actuellement au taux élevé1 1,6 1,6 1,7 1,8 1,8 1,9 2,0 12,3…

h Exemple 1 Date d’entrée souhaitée de ces cinq enfants au CPE Quartier de Lune : 15 janvier h Exemple 2 La garderie subventionnée Les fourmis bricoleuses a…

8 155(1)(2) 1 1 2 162(1)(5)b) 1 1 162(4)(5)b) 1 1 162.1(1)a) 1 1 163.1(2) 1 1 1 3 163.1(3) 1 1 2 163.1(4)a) 1 1 2 163.1(4.1)a) 1 1 2 171.1(1)a)(2)a) 2 2 171.…

partie des fonds PAUPME non utilisée en date du 30 avril devra être remboursée au gouvernement le 1er mai 2021. Dans un tel cas, se référer à l'écriture…

administrative de livraison 1 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat à commandes Approvisionnement (biens) 2022-07-15 1555451 Acquisition de bottes et…

LCE36 LCL1B JNC19 LCAD1 LCACW LCA9J LCE3J LCL1C JNC1F LCADX LCACX LCAA4 LCE3L LCL1D JNC1K LCAEU LCAD6 LCAAN LCE3M LCL1E JNC1N LCAF3 LCAD7 LCAAS LCE4C LCL1J…