Résultats de recherche

sur le site du Ministère en avril 2025, à savoir la réponse à la demande 25-7. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse suivante : Réponses aux demandes…

7 % 243 7,8 % 1 339 3,0 % Suivi des sanctions pour les adultes participant au Programme objectif emploi - avril 2018 à septembre 2024 (données en date du 20…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

816 123 447 66 051 719 63 114 977 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 112 910 261 200 29 30 Autres ministère et organismes du gouv.…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

1982, c. 30, a. 27 32. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

448 239 816 69 340 513 66 051 719 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 86 621 112 910 29 30 Autres ministère et organismes du gouv.…

ou d’une redevance. 1982, c. 30, a. 27 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…