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de compte ou relevés des arrérages ☐ 905- Ordonnances parentales ☐ 906- Acte ou certificat de naissance ☐ 907- Certificat ou jugement d’adoption ☐ 908-…

.......... 12 Figure 10. Évolution du nombre de chasseurs de cerf de Virginie qui possèdent un certificat du chasseur depuis moins de 12 mois ou un permis…

travailleuse a droit à un congé de maternité spécial, sans traitement, de la durée indiquée au certificat médical qui atteste du danger existant et qui…

l’étranger; les preuves que les personnes affectées aux activités de HGC détiennent en tout temps un certificat attestant la réussite d’un cours de…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

que le Québec souhaite accueillir annuellement sur son territoire, c’est-à-dire le nombre de certificats de sélection (CSQ) à émettre. Deux cibles sont…

des 27 CU 9-1-1 avaient obtenu au moins un certificat de conformité. Pour l’année 2022-2023, le MSP a renouvelé pour une période de deux ans les certificats…

gouvernement par voie réglementaire, un certificat attestant sa qualité à l'égard de la superficie à vocation forestière en cause. La période de validité du…

devraient, pour l’exercice de leurs activités, être titulaires d’un permis, d’une autorisation ou d’un certificat de conformité. Or, ces centres n’en…

modificative 2005-05-10 Certificat de modification 2005-05-09 Déclaration annuelle 2004 2004-12-16 Déclaration modificative 2004-08-11 Déclaration initiale…