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de terrain par la municipalité, d’une contribution monétaire, de travaux d’infrastructures ou d’un crédit de taxes. Enfin, une analyse de besoins sera…

confiée, laquelle comprend toute enveloppe budgétaire qui est sous la responsabilité d’un subalterne direct. Cette précision est nécessaire pour couvrir la…

l’enveloppe d’opportunité, j’autorise la Société à communiquer avec les organismes et les entreprises directement ou indirectement visés par le projet, y com…

suivant la réalisation du projet. 2.4 Chaque versement est conditionnel à ce qu’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour l’effectuer,…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

économiques en compensation des dommages, directs et indirects, passés, présents et futurs, sur le territoire de l’Administration régionale Baie-James, en…

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

vente ou à la revente dans le commerce; Est assimilé à un contrat d’approvisionnement, le contrat de crédit-bail; 2° les contrats de travaux de construction…

https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_f…

d’affaires) ? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la…