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protection des élèves, a été présenté à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2023. Ce projet de loi se destine à être une réponse au Rapport d’enquête de…

dans les secteurs d’avenir où elles sont actuellement moins présentes; ▪ l’évaluation des mesures destinées à soutenir les apprentissages et la réussite des…

peuvent être quantitatives ou qualitatives. Les indicateurs associés aux critères d'évaluation, destinés à mesurer l'atteinte des cibles. Le choix de…

toutes les municipalités. Objet du document Ce document de référence est un outil d’accompagnement destiné à la municipalité locale, qui énonce les attentes…

en classe. » BJECTIF LA RECHERCHE : COMMENT S’Y RETROUVER? Un outil de transfert de connaissances destiné tout particulièrement aux gestionnaires de…

par le précédent gouvernement du projet de loi no 183, lequel est mort au feuilleton. Le rapport, destiné à dresser le bilan de l’application de la Loi…

types de rapports sur la consommation énergétique qui sont soumis aux unités suivantes : bilan destiné à la haute direction, données énergétiques présentées…

est considérée comme un lot vacant. Fonction résidentielle (usage résidentiel) : usage ou immeuble destiné à l’habitation, qu’il soit permanent ou…

patrimoine Activité : Autres interventions particulières en culture et en communication Concours destiné aux jeunes musiciens classiques québécois de la…

modifications apportées à un programme universitaire conduisant à un grade Le présent formulaire est destiné aux établissements universitaires qui…