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pratiques divergentes entre les différents organismes chargés d’appliquer la loi. 2.8. Ambiguïté entre les rôles d’ombudsman parlementaire et le rôle en…

en œuvre. Différents facteurs viennent aggraver la situation : territoire limitrophe avec des statuts de pompiers différents rendant certains SSI dépendants…

intégrante du présent Accord. 35. L’Entente Couture-Cullen prend fin à l’entrée en vigueur du présent Accord. 36. Le présent Accord entre en vigueur le 1er…

% - 2,4 % Entre 20 et 29 milles nautiques 21,8 % 27,2 % 30,8 % 9,8 % Entre 30 et 39 milles nautiques 18,5 % 19,7 % - 24,4 % Entre 40 et 49 milles nautiques…

constitue ainsi la porte d’entrée à privilégier dans le respect de son mandat. Il assume également la coordination et la mise en œuvre des ententes et des…

générale Formation spécifique Entre 56 ⅔ et 58 ⅔ 26 ⅔ Entre 30 et 32 Nombre de périodes d’enseignement Formation générale Formation spécifique Entre 1 425 et…

modifications à différentes lois existantes. Les modifications sont regroupées en 40 mesures et sont issues de 19 secteurs de 12 ministères et organismes…

modifications à différentes lois existantes. Les modifications sont regroupées en 40 mesures et sont issues de 19 secteurs de 12 ministères et organismes…

être fusionnés si des observations de l’élément visé ont lieu entre ceux-ci. De plus, les occurrences sont également influencées par différents facteurs,…

En absence de différence entre les traitements, la dose médiane du plus petit groupe de doses testées est recommandée. (5) En absence de différence entre les…