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rapidité du traitement des demandes et des transactions. Des démarches simples pour l’obtention de services : Veiller à simplifier les démarches en limitant…

rapidité du traitement des demandes et des transactions. ⎯ Des démarches simples pour l’obtention de services : Veiller à simplifier les démarches en…

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afin d’évaluer les effets attendus du programme. 13 Pour plus de détails concernant les autres démarches administratives à réaliser, voir l’annexe 3. 14 Si…

du BMMB, cette même démarche doit être entreprise par l’enchérisseur gagnant auprès du club (la participation du BGA harmonisateur n’est alors pas requise et…

quelqu’un qui assumera un rôle de suivi, de coordination et de gestion du Programme tout au long de la démarche. Le PAMT vise à accroître les compétences du…

particulières 25 8.2 La démarche à faire 26 9 Les besoins de la personne atteinte d’une déficience, autre qu’une déficience fonctionnelle majeure 26 9.1…

vulnérables peuvent avoir besoin d’une information plus précise ou d’accompagnement dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits. Les efforts…

Saskatchewan, 2015 CSC 4. [« SFL »]. 37 Ibid., au para. 112. 38 Ibid. 39 Jean-Yves Brière, Fernand Morin, Dominic Roux et Jean-Pierre Villaggi, Droit de…