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les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne peut refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

l’offre de services gouvernementale existante, notamment aux services offerts par les établissements d’enseignement et par le réseau de la santé et des servi…

ministre : a) à exécuter les travaux ou à rendre l’ensemble des services décrits à la présente entente, ce qui inclut les travaux ou services qui, bien que…

tion des services - Volet 2 – Financement lié à la taille du point de service Points de services regroupant au moins 200 enfants (montant par bâtiment) 48…

Avantages pour les Services correctionnels et pour la société en général; • Conclusion. Le mandat de la Direction générale des services correctionnels La…

produites pour chacune des routes. – Services touristiques : cette catégorie s’assure que la route dispose d’une gamme suffisante de services touristiques et…

produites pour chacune des routes. – Services touristiques : cette catégorie s’assure que la route dispose d’une gamme suffisante de services touristiques et…

les services publics a. des services publics offerts dans son environnement immédiat (ex. : centre de santé et de services sociaux, service d’incendie, servi…

santé et de services sociaux CIUSSS Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux CLSC Centres locaux de services communautaires CRSSS…

publics) I Contrat à exécution sur demande Services professionnels 2023-05-29 1699636 1306-22-ZZ02 - Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires…