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juger du degré de probabilité, il faut s’en remettre aux conditions de remboursement prévues au contrat de prêt conclu avec le gouvernement du Québec pour le…

composantes écoresponsables dans les contrats de construction des projets routiers majeurs L’action consiste à intégrer des composantes écoresponsables dans…

» contient la valeur 599. L’attribut « NO_CONTRAT » doit contenir une valeur. A M1B30107 Dans la fiche SI, si NO_DROIT est 599, alors la condition NO_CONTRAT…

avril de chaque année. 10. Sous-total : Faites le calcul (A – B) et inscrivez le résultat sur la ligne (C). Si le résultat est négatif, inscrivez 0 $. 11.…

l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme, notamment des renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résul…

d’examiner chaque contrat et si, selon elle, l’offre la plus avantageuse n’a pas été retenue, elle peut réduire la contribution du montant équivalent à la…

français dans les 3 années suivant leur admission 50 % 55 % 60 % 65 % RÉSULTATS 2019-2022 RÉSULTATS 2020-2021 RÉSULTATS 2021-2022 RÉSULTATS 2022-2023 50,4 %…

de l’organisme avec lequel le ministre a signé le contrat. L’organisme doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat,…

https://www.education.gouv.qc.ca/references/tx-solrtyperecherchepublicationtx-solrpublicationnouveaute/resultats-de-la-recherche/detail/article?tx_news_pi1%5…

de caniveaux, ou encore de système de gestion des eaux de surface ou souterraines. « Entente » : contrat en vertu duquel le participant s’engage à réaliser…