Résultats de la recherche
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Copie de la version finale du rapport d'enquête générale sur les violences sexuelles dans les écoles.
pdf 232 Ko 23-196_Diffusion.pdf
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Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627
pdf 214 Ko DAI_no_BSM-2025-005627.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10004
pdf 64 Ko TEST.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10004
pdf 64 Ko TESTX_.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10004
pdf 64 Ko AINFR_2025-10004.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3,91 Mo Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Contrats visant du matériel audiovisuel pour le Grand-Nord et visant la continuité pour le programme Lexius - BSM-2025-004829
pdf 1,10 Mo DAI_no_2025-004829.pdf
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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Ko DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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