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la Loi constitutionnelle de 1867 et suivant l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (PDF 129 Ko) conclu en…

sont nécessaires à l’organisation et à la prestation des services éducatifs dans le contexte de l’admission de cet élève au sein d’une autre organisation…

la première séance d’arbitrage accéléré, les parties se rencontrent afin de s’entendre sur les admissions, les faits en litige et les questions de droit en…

responsabilité partagée avec le Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains. Le gouvernement du…

d’analyse 92 Convenir, avec le gouvernement fédéral et les autorités autochtones, de règles d’admission plus souples dans les centres de traitement des…

d’analyse 92 Convenir, avec le gouvernement fédéral et les autorités autochtones, de règles d’admission plus souples dans les centres de traitement des…

étudiants qui ne sont pas résidents du Québec conformément à l’article 26.01 de la Loi; • droits d’admission, d’inscription aux services d’enseignement…

cible tient compte de la cible d’admissions prévue pour l’UQAR même si cette université n’offrait pas le programme IPS au moment de déterminer la cible…

cible tient compte de la cible d’admissions prévue pour l’UQAR même si cette université n’offrait pas le programme IPS au moment de déterminer la cible…

étudiants qui ne sont pas résidents du Québec conformément à l’article 26.01 de la Loi; • droits d’admission, d’inscription aux services d’enseignement…