Résultats de la recherche
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Inventaire des indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale
pdf 473 Ko RA_inventaire_indicateurs_cepe.pdf
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Approbation des modifications aux contrats - Dépenses supplémentaires
pdf 146 Ko 12-categorie-depenses.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0,94 Mo AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2018
pdf 1,14 Mo STAFR_sfs_2018.pdf
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Mémoire concernant le grand chantier pour les familles - Plan d'action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 214 Ko grand_chantier_familles_memoire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du plan de mise en oeuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,94 Mo 2023-0080_air.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2015
pdf 1,31 Mo STAFR_sfs_2015.pdf
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Saguenay–Lac-Saint-Jean – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1,57 Mo FIC_Ouranos_SagLacStJean.pdf
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Abitibi-Témiscamingue – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 3,37 Mo FIC_OuranosAbitibi.pdf
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