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protection des réfugiés (LC 2001, c. 27); 7° le contrat de services éducatifs conclu entre l’établissement et le client; 8° la preuve du paiement du prix…

ns. Résultat Cinq documents rendus publics comportaient la mention indiquant qu’il est possible de les obtenir dans un format adapté : • Rapport concernant…

des citoyennes et citoyens visés par la zone tampon ➢ 14 et 15 novembre 2023 : Présentation des résultats de la collecte et des orientations pour le…

et de mieux saisir les habitudes. Aspects financiers (si applicable) • Contrat de services avec Léger : 22 000 $ plus taxes • Contrat de services avec…

et d’octroi, ainsi qu’un code d’éthique portant sur la gestion des appels d’offres applicable aux contrats d’approvisionnement en électricité requis pour les…

divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un…

000 $ et plus 10 000 000,00 $ 4.5 Rehaussement des règles régissant le contrat de services éducatifs et l'inscription Le contrat de services éducatifs…

(le « Fonds »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2025, et l’état des résultats et du déficit cumulé, l’état des gains et pertes…

l'extraction est raisonnablement justifiée (à savoir exploitable du point de vue économique). Les résultats de l'étude pourraient raisonnablement servir…

entrevue doivent se présenter munis du contrat dûment complété et signé. Dans le cas contraire, le conseiller peut, au moment de l’entrevue, faire signer le …