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Conseil du trésor) Date 2024 -05-13 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Marie-Renée Chauveau-Lavoie Directrice…

du Conseil du trésor) Date 2024-04-05 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Jocelyne Dion Directrice par intérim…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

(SARTEC) et Solofilms inc. (3620425 Canada inc.), 2020 CanLII 77902 – montant : 2 484$ Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et 3620425…

exprimé les opinions qui y figurent, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. À la date de signature du rapport, nous n’avons pris…

gouv.qc.ca/simdut-2015/Pages/quest-ce-que-cest.aspx https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/transport-marchandises-dangereuses-canada 13 Définitions…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

du Conseil du trésor) Date 2022-05-12 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Isabelle Nadeau Directrice des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 8…