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Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Ko 2024-12768.pdf

l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 15 août 2024

Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

pdf 425 Ko 2024-12608.pdf

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Mise à jour : 15 août 2024

Statistiques concernant les Services correctionnels du Québec depuis 2019

pdf 321 Ko 2023-10026.pdf

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Mise à jour : 14 mars 2023

Décision

pdf 111 Ko Decision-biffe-MRIF-20231030-001.pdf

Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau 900 2045, rue…

Mise à jour : 21 novembre 2023

Toutes les communications ou documents reçus (incluant les rapports ou redditions de compte) provenant du Centre de services scolaire des Laurentides entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 et qui concernent les règles budgétaires.

pdf 337 Ko 25-633_Diffusion.pdf

888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec)…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

pdf 351 Ko 25-771_Diffusion.pdf

888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec)…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de

pdf 241 Ko 2026-10861_Diffusion.pdf

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Mise à jour : 13 avril 2026

Nombre total de victimes d'infractions sexuelles en fonction du sexe et de la catégorie d'infraction pour les années 2023 à 2025 inclusivement, avec une ventilation par année.et Nombre de victimes d'infractions contre la personne commises en contexte

pdf 595 Ko 2025-13169.pdf

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Mise à jour : 15 décembre 2025

Marchandises de contrebande et leurs valeurs saisies dans les établissements de détention du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025

pdf 418 Ko 2025-12524.pdf

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Mise à jour : 26 août 2025

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2007-2008

pdf 2,78 Mo debourses-2007-2008.pdf

AUTOCHTONES POUR L'ANNÉE 2007-2008 Bureau du Coroner Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE TOUS LES AUTOCHTONES Tous les…

Mise à jour : 31 octobre 2022

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Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

Statistiques concernant les Services correctionnels du Québec depuis 2019

Décision

Toutes les communications ou documents reçus (incluant les rapports ou redditions de compte) provenant du Centre de services scolaire des Laurentides entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 et qui concernent les règles budgétaires.

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de

Nombre total de victimes d'infractions sexuelles en fonction du sexe et de la catégorie d'infraction pour les années 2023 à 2025 inclusivement, avec une ventilation par année.et Nombre de victimes d'infractions contre la personne commises en contexte

Marchandises de contrebande et leurs valeurs saisies dans les établissements de détention du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2007-2008

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