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et politique (Certificat en philosophie) Direction de la gouvernance des données 1 16-déc-23 2325, rue de l'Université, Québec, QC G1V 0A6 133,33…

contrat et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE…

le service est offert. ◼ Le nombre de pompiers possédant le certificat de désincarcération; ◼ Le nombre de pompiers possédant le certificat de…

lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1º le demandeur du permis de construction ou du certificat d’autorisation indique à la municipalité qu’il…

pour l’obtenir est la suivante : 1. Aller à la page du REQ « Demander une copie de document ou un certificat d'attestation » :…

préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens8; · l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour toute activité…

présente à la personne responsable à l’aide de sa carte d’inspecteur. y Sur demande, il présentera son certificat attestant sa qualité et les pouvoirs qui…

FOURNIR : documents constitutifs de l’organisme, soit au minimum une copie du certificat de constitution ou du certificat de prorogation délivré en vertu de…

copie des procédures normalisées de fonctionnement qui décrivent ces installations. Une copie du certificat de « Bonnes pratiques animales - BPAMD » du…

QoMM © L I i I Q UL-l -xJ DOCUMENTS CI JOINTS 1 1 Consentemenl du crdancier hyp re agncole r~i Certificat arp geo (hypothegues etc > 1 1 Lot eur )…