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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Mathieu Lacombe Le 27 janvier 2025 Ministre de la Culture et des Communications TITRE :…

GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en œuvre Septembre 2025 Fiche 11 - Intégration de l’effet d’opportunisme…

l’époque; ● L’indexation de 2,2 % accordée par le PSOC à la mission globale en 2025- 2026 soit appliquée rétroactivement au 1er avril 2025 pour tous les…

de son inaptitude est en cours ou sera prochainement réalisée, et un juge pourrait le déclarer inapte. Dans ce cas, il ne pourra plus prendre seul certaines…

entièrement électrique de format standard. En 2024, 15 autobus ont été livrés, et d’autres le seront en 2025, de sorte que la progression devrait s’accélérer…

transport en commun) pourrait être assujettie à la fois au maintien de services essentiels et au maintien de services assurant le bien-être de la population.…

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Routeur utilisé au MJQ N/Réf. : BSM-2025…

ca PAR COURRIEL Le 27 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Données sur les verdicts criminels et la représentation juridique…

646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 avril 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Zones médias N/Réf. : BSM-2025-005008…

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes, édicté par le décret numéro 188-2025 du 26 février 2025, est modifié : 1° par le remplacement du…