Résultats de recherche

2013-2013 et de 5 % en 2013-2014 provenait d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 9 Revenus…

prouver qu’un traitement hormonal était en cours avant leur incarcération. 14 En 2011, le système fédéral a modifié sa politique sur le traitement hormonal…

tarification ont été perçus auprès d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 7 Revenus de…

tarification ont été perçus auprès d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 7 Revenus de…

2019 2018 Transferts du gouvernement fédéral 156 154 Autres programmes 156 154 Entretien des chemins fédéraux 156 154 156 154 Total des transferts du…

revenus de transferts fédéraux correspondent aux revenus du gouvernement fédéral qui sont versés au Québec en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux…

revenus de transferts fédéraux correspondent aux revenus du gouvernement fédéral qui sont versés au Québec en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux…

tarification ont été perçus auprès d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 7 Revenus de…

tarification ont été perçus auprès d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 7 Revenus de…

2021 2020 Transferts du gouvernement fédéral 163 160 Autres programmes 163 160 Entretien des chemins fédéraux 163 160 163 160…