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terms from related codes and standards. In general, only those terms that are used in two or more articles are defined in Article 100. Other definitions are…

situation donnée. Thème Code national du bâtiment Appliquer le Code national du bâtiment ainsi que les autres codes du bâtiment, tel qu'indiqué Interpréter…

289.3. http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2608094824 http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=26080…

Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Entreposage de certains pesticides Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Art…

de regroupement; • Clauses particulières contenues dans des contrats importants interdisant la fusion ou la liquidation. En cette matière, la solution…

fonctions. 4.1.5 Contrats d’entreprises Les contrats établis entre le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé et des entreprises…

et les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics sont soumis aux règles en matière d’adjudication des contrats qui leur…

faciliter la compréhension, une reformulation de certaines clauses a été effectuée. Il est à noter que certaines clauses font référence à des articles…

de transformer est payable en vertu du contrat d’assurance collective. Si le contrat collectif a pris fin sans être remplacé ou en étant remplacé par un cont…

modifications au Code civil sont déjà en vigueur alors que d’autres entreront en vigueur avec l’adoption du présent projet de règlement. Plus précisément,…