Résultats de recherche

AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION. (2025). Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025–2029: Agir en…

travaux municipaux Le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux permet à une municipalité de réaliser et de financer des travaux…

material at their disposal. > Use the school radio to energize the schoolyard, where permitted by municipal bylaws and neighbours. > Teach and demonstrate…

ch. C-61.1) 3) Municipalités (au Québec) : Nuisance, licences et permis, nombre et types d’animaux pouvant être gardés • La Loi sur les cités et villes…

Moreover, Québec citizens, if they meet the conditions established by law, can vote in school, municipal, provincial and federal elections. The Directeur…

Students assume their role as responsible citizens and act in accordance with socially and democratically desirable attitudes and behaviours. They act…

propose aux municipalités une démarche comprenant un inventaire des territoires présentant un intérêt au plan visuel et l’élaboration de mesures visant à les…

Moreover, Québec citizens, if they meet the conditions established by law, can vote in school, municipal, provincial and federal elections. The Directeur…

travaux municipaux Le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux permet à une municipalité de réaliser et de financer des travaux…

Aubin Me Chantal Brochu, notary Isabelle Lavoie Palais de justice de Joliette Isabelle Boutin Cour municipale de Shawinigan Éric Morel Bouchard et associés…