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Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361
pdf 328 Ko DAI_no_BSM-2024-003361.pdf
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Charte des codes 2015 – Sommaire du rôle d’évaluation 2015
pdf 175 Ko ChartePoste_2015.pdf
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Charte des codes 2014 – Sommaire du rôle d’évaluation 2014
pdf 175 Ko ChartePoste_2014.pdf
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Charte des codes 2016 – Sommaire du rôle d’évaluation 2016
pdf 175 Ko ChartePoste_2016.pdf
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Charte des codes 2013 – Sommaire du rôle d’évaluation 2013
pdf 175 Ko ChartePoste_2013.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023
pdf 1,16 Mo STAFR_sfp_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois d'août 2023
pdf 2,86 Mo Engagements-financiers-08-2023.pdf
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Annexes du fascicule 2 : Les activités agricoles
pdf 2,49 Mo AN_annexes-fascicule2-CNTAA_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2025
pdf 1,42 Mo RA-engagement-MEIE-juillet-2025.pdf
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Population d'origine ethnique slovène au Québec en 2016
pdf 1,08 Mo STA_Slovene_Portrait2016.pdf
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