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autorisé par règlement du gouvernement du Québec publié à la Gazette officielle du Québec. L’engagement prévu à la section 6.3 et accompagnant la lettre…

de 25 ans de leur date: 1° les communications du Conseil exécutif à l’un ou à plusieurs de ses membres, au Conseil du trésor ou à un comité ministériel, à…

contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances) Tous les acteurs ayant un pouvoir d’agir doivent contribuer collectivement à la…

handicapées du Québec 15. Office de la protection du consommateur 16. Régie du bâtiment du Québec 17. Retraite Québec 18. Secrétariat à la Jeunesse 19.…

étaient immatriculés aux fins du transport scolaire. Ce nombre correspond à peine à 1 % du parc d’autobus scolaires en circulation, et ce, malgré la…

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-151 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

Case à cocher2: Off Case à cocher3: Off Case à cocher1: Off biens appartiennent à: Case à cocher3-2: Off Case à cocher3-3: Off Case à cocher3-4: Off Case à…

parties prenantes L’élaboration du PEV 2030 a donné lieu à une vaste consultation : • D’août à octobre 2019, la tournée des ministres dans les 17 régions…

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…