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24. Cette décision remplace la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants…

simulation, vous devrez avoir en main les documents suivants : 1. Bulletin de paie le plus récent; 2. Certificat de votre protection d’assurance collective…

– 2-5; 4-20; 4-94 d’urgence 9-1-1 – 2-7; 2-24; 2-35; 5-88 local de développement – 2-47; 2-57 Certificat de dépôt – 4-8 de disponibilité des crédits – 5-38…

des locaux, un certificat (délivré par un architecte ou tout autre professionnel habilité par la loi à le faire) attestant de leur conformité aux plans…

à ne pas délivrer le certificat d’origine du véhicule tant et aussi longtemps que l’acheteur n’a pas immatriculé son véhicule, et à transmettre à la ministre…

renouveler le certificat de conformité d’un titulaire dans les situations mentionnées à l’article 346.0.11 de la LSSSS. Toutefois, il peut, au lieu de…

t des entreprises culturelles (SODEC) a rendu une décision préalable favorable ou a délivré un certificat. Le taux de base de ce crédit d’impôt est…

services de l’organisme. T https://chop.raic.ca/fr/chapter-6.7#:~:text=Certificat%20d'ach%C3%A8vement%20substantiel%20%3A%20Certificat,est%20ex%C3%A9cut…

alphabétique Études • Maîtrise en science politique, Université Laval • Certificat en philosophie, Université Laval • Certificat en science politique,…

Qu’obtient l’apprentie ou l’apprenti? Au terme du PAMT, l’apprentie ou l’apprenti pourra obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une…