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2022-2023 en $ Direction Sécurité Entretien ménager et gestion des produits dangereux Entretien courant et réparations mineures Autres TOTAL 1 2 3 4 5 6 1…

2021-2022 en $ Direction Sécurité Entretien ménager et gestion des produits dangereux Entretien courant et réparations mineures Autres TOTAL 1 2 3 4 5 6 1…

135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la…

été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Elle a…

e) ConseilConseil dd’’administrationadministration DirectionDirection Communautés C o m m u n a u té s Communautés Conseil d’administration Direction…

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

pour la comptabilisation de ces catégories. Solde reporté Vente ou radiation d'actifs (crédit) Virements débit (crédit) Immobilisations brutes à la fin…

pour la comptabilisation de ces catégories. Solde reporté Vente ou radiation d'actifs (crédit) Virements débit (crédit) Immobilisations brutes à la fin…

une telle situation se présente, informer le MINISTRE qui pourra, à sa discrétion, émettre une directive indiquant comment remédier à ce conflit d’intérêts…

assument environ un tiers des coûts des infrastructures liées au transport individuel par les taxes directes et indirectes qu’ils payent. En comparaison,…