Résultats de la recherche
-
Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1,57 Mo analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
-
Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1,24 Mo guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
-
Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
pdf 821 Ko AIR_PROJ_REGL_Application_Loi_REL_TRAV_FMT_PROF_GE_M-O_Industrie_Construction.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 44 Ko compensation_milieux_humides_hydriques_memoire.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire des projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 1,42 Mo 2024-0067-0068-0069-0070-0071-0072_air.pdf
-
Avis d’importation de sous-produits, de bois de velours, d’embryons, de semence et d'ovules de cervidés
pdf 288 Ko formulaire-avis-importation-sous-produits-animaux.pdf
-
Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l'état
pdf 4,96 Mo cadre-reference-gestion-sites-contamines-etat.pdf
Évaluation de la page