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Analyse d'impact réglementaire concetnant les Modifications au règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
pdf 1,02 Mo 2021-0228_air.pdf
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Rapport final du comité de transition de l'Outaouais - Construire la métropole de l'Outaouais
pdf 249 Ko rapport_cto.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 2,34 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf
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Rapport de consultation - Réforme du financement politique municipal
pdf 792 Ko Rapport_de_consultation_final.pdf
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Formulaire de demande d'utilisation du territoire public - Promoteur
pdf 312 Ko FO_utilisation-territoire-promoteur.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0,92 Mo air-halocarbures-01-2020.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2016
pdf 1,16 Mo STAFR_sfs_2016.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2016
pdf 1,16 Mo STAFR_sfs_2016.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017
pdf 1,21 Mo STAFR_sfs_2017.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017
pdf 1,21 Mo STAFR_sfs_2017.pdf
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