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e – En présentiel ⎯ Portefeuille numérique : application disponible sur téléphone intelligent ⎯ Registre distribué 2 de 3 Assises juridiques requises Le 21…

demande reçue le 18 juin 2025 visant à obtenir : « une copie électronique (Excel, CSV ou PDF) de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou…

conditions mentionnées ci-dessous et j’atteste que le demandeur que je représente : n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux…

Istchee Baie-James (RLRQ, chapitre G-1.04). Organismes non admissibles Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

un maximum de 50 personnes peuvent faire partie de l’assistance; b) l’organisateur doit tenir un registre des participants; c) malgré le sous-paragraphe a,…

le nom légal du titulaire d’agrément tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

secretariat-premieres-nations-inuit Sources : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registres des bénéficiaires cris, inuit et naskapis de…

DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 4. RDH-1 Registre des délinquants à haut risque Annexe Demande…

représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de résiliation du contrat. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS…

de subventions sont tenus de transmettre au ministre le dossier scolaire pour chaque élève et le registre d’inscription de l’établissement, conformément à…