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d’émissions de gaz à effet de serre liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en œuvre Février 2022 Fiche 9 -…

le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 22 de la LQE. 2. Assujettissement en vertu du paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 22 de la LQE, à la…

Augmentation de l'encours des bons du Trésor au 31 mars 2024 -2 000,0 Programme d'emprunts ajusté 25 310,0 Emprunts en date du 4 octobre 2023 17…

Augmentation de l'encours des bons du Trésor au 31 mars 2024 -2 000,0 Programme d'emprunts ajusté 25 310,0 Emprunts en date du 12 octobre 2023 18…

Augmentation de l'encours des bons du Trésor au 31 mars 2024 -2 000,0 Programme d'emprunts ajusté 25 310,0 Emprunts en date du 12 octobre 2023 18…

production de statistiques - Changement à la structure de la Commission d'accès à l'information et octroi de certains pouvoirs - Lignes directrices de…

Augmentation de l'encours des bons du Trésor au 31 mars 2024 -2 000,0 Programme d'emprunts ajusté 25 310,0 Emprunts en date du 24 octobre 2023 18…

Garder confidentielle l’information relative à l’estimation des coûts jusqu’à l’adjudication du contrat. La gestion contractuelle municipale et les outils du…

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-171 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…