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octobre 2023 8 h 30 – 9 h 30 Teams Réunion organisée par : Chantale Lemay et Lysanne Brunet Participants : Lysanne Brunet Jacques Demers Danielle Gélinas…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). CODE D'ACTIVITÉ: 0248 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

que le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. La dernière édition du recueil est celle de l’année 2019 et vous pouvez la…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

de votre demande, les documents détenus par le Ministère ont été fournis en réponse à la demande 24-776. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous…

l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une…