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725 969 8 8 16 4 4 8 24 993 2016-2017 Deuxième génération 2 1 1 4 9 9 13 13 2016-2017 Troisième et plus génération 4 4 1 1 2 6 6 Sous-total: 2016-2017 85 136…

s (paragr. 163.1(1) C.cr.), les enregistrements voyeuristes (paragr. 164(8) C.cr.) ainsi que les images intimes (paragr. 164(8) et 162.1(2) C.cr.), et ce,…

personnels, ci-après appelé Règlement. En vertu du Règlement, un organisme public a l’obligation d’informer le comité sur l’accès à l'information et la…

disposer. 8 Autres conditions à respecter Pour être valide, le permis doit être signé par le titulaire. Le titulaire et ses aides doivent porter sur eux le…

............................. 8 3. Communications orales…

..................................8 3.1 Occupation et la présence d’un enfant…

transitoire présentée au tableau à la fin du texte 8 Mesure transitoire présentée au tableau à la fin du texte Services de garde de nuit (section V,…

générés par les initiatives du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale 97,6 143,8 165,0 188,3 215,8 810,5 TOTAL 83,3 128,8 149,6 172,4 198,9 733,0 1…

services scolaires (ci-après désignés « CSS ») et commissions scolaires (ci-après désignées « CS »), offre des cours de Échelle québécoise des niveaux de…

Québec (en %) 22,8 20,1 17,7 – Part du Québec au Canada (en %) 39 41 34 – PIB (en M$** de 2012) 1 053 1 125 1 047 -1 % Nombre d’établissements 160*** 164 178…