Résultats de la recherche
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Février 2023
pdf 373 Ko 2023-02_engagements-financiers.pdf
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Mai 2024
pdf 461 Ko Engagements_financiers_2024-05.pdf
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Février 2023
pdf 373 Ko 2023-02_engagements-financiers.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022
pdf 1,27 Mo RA_engagements_decembre2022.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement
pdf 174 Ko 2024-0213_memoire.pdf
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Rapport final - Évaluation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000
pdf 833 Ko Rapport_TICQ_2000.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3,39 Mo rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3,39 Mo rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière
pdf 228 Ko 2411_Montreal.pdf
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Février 2022
pdf 445 Ko liste-2022-02.pdf
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