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diffusées sur le site du Ministère, à savoir les demandes 23-451 et 24-107. Nous vous invitons à les consulter à l’adresse suivante : Réponses aux demandes…

11 24,68 Sciences humaines et Arts, lettres et communication 300.16 51,51 Sciences humaines – B. I. 300.Z0 52,72 Arts, lettres et communication et Musique…

11 24,68 Sciences humaines et Arts, lettres et communication 300.16 51,51 Sciences humaines – B. I. 300.Z0 52,72 Arts, lettres et communication et Musique…

physiques). 7 Art. 95 8 Art. 96 9 Art. 95 et 96 10 Art. 16, al. 2 et Règlement sur la langue de l’Administration, art. 2, par. 2 11 Art. 16, al. 2 et…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

59 de la Loi. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications#c229761 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

milieu de l’éducation, ne 28 Code, op. cit., art. 62.0.1, par. 7˚. 29 Terme défini en annexe (page 60). 30 Code, op. cit., art. 16.10, 2e al. 31 Ibid., art.…

juillet au 30 juin) et non selon l’année financière, comme demandé. Le Ministère ne détient pas de données concernant le réseau scolaire privé. Enfin, le MEQ…